Aménagement numérique du territoire

Je suis intervenu aujourd’hui au Sénat dans la discussion générale sur la proposition de loi visant à assurer l’aménagement numérique du territoire.

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,
« Mettre en valeur le rôle de l’électricité dans la vie nationale et dégager notamment le rôle social de premier plan joué par la lumière électrique » : tels sont les termes de la commande passée par la Compagnie parisienne de distribution d’électricité au peintre Raoul Dufy pour sa fameuse fresque : « La Fée électricité ».
L’électrification complète de notre territoire national ne s’est pas faite en un jour et a nécessité un investissement financier conséquent et une forte volonté politique. Ce sont ces deux éléments essentiels qui manquent cruellement aujourd’hui à la politique du Gouvernement en matière de développement des nouvelles technologies d’information et de communication.
Car, la révolution numérique est similaire à celle provoquée par l’arrivée de l’électricité quant à l’aménagement du territoire. Le déploiement du haut débit et, de surcroît du très haut débit, constitue un enjeu prioritaire pour nos départements qui ne peuvent, sans ces outils, être attractifs ni pour les particuliers, ni pour les entreprises.
Pourtant l’amélioration de la vie quotidienne des usagers et la portée sociale des technologies numériques ne sauraient être contestées. Elles offrent notamment des possibilités de télétravail, de démarches administratives à distance mais aussi de télémédecine particulièrement appréciées par nos concitoyens ruraux, enclavés et qui voient la dégradation quotidienne des services publics  et la fermeture de trop nombreuses entreprises.
De même, l’aménagement numérique du territoire représente un enjeu primordial pour le développement économique et la compétitivité de nos entreprises qui ne peuvent pas supporter le handicap que constitue l’absence d’accès au haut et très haut débit dans des conditions financières acceptables.
Vingt-deuxième sur vingt-six pays, force est de constater  que la France n’a pas réussi à prendre à la corde le virage numérique. Comme l’a souligné notre  rapporteur, le retard pris dans le déploiement du très haut débit, lié sans doute à un manque de moyens mais aussi d’ambition, crée une nouvelle fracture numérique entre zones urbaines denses et zones rurales peu denses.
Mes chers collègues, à l’évidence la solution retenue ab initio, basée sur l’initiative privée, a montré ses limites. En effet, les opérateurs privés bénéficient de tout pouvoir quant au déploiement et se concentrent naturellement sur les zones les plus rentables. Reléguées au second plan, cantonnées à un rôle de substitution, les collectivités territoriales doivent prendre à leur charge l’installation du très haut débit dans les zones les moins denses, et donc les plus coûteuses.
Très attachés à l’égalité de nos concitoyens sur l’ensemble du territoire national et à la défense du milieu rural, les radicaux de gauche regrettent qu’une réelle péréquation n’ait pas été établie, et, surtout, que l’Etat n’ait pas retenu un modèle de déploiement du très haut débit plus pertinent tel que le recours à un opérateur unique mutualisé qui, d’ailleurs, aurait pu être public.
Monsieur le ministre, vous savez comme moi que l’enclavement géographique va trop souvent de pair avec le marasme économique. Vous demandez aux collectivités, que vous décriez pourtant en cette période pré-électorale, de remplir une fois encore l’une des missions que l’Etat a abandonné.
Tirant les conséquences inquiétantes de la situation numérique de la France, les auteurs de ce texte nous proposent de nombreuses solutions à mêmes de combler notre retard. Je me félicite particulièrement de la création d’un droit opposable « au haut débit » ou encore de la possibilité offerte aux collectivités de voir leur « projets intégrés » faire l’objet d’un financement public national.
Pour conclure, je tiens à saluer la mise en place d’une dose de péréquation dans l’octroi des subventions du Fonds d’aménagement du numérique des territoires (FANT) basée sur les capacités financières des collectivités et sur le degré de ruralité des zones couvertes.
Pour toutes ces raisons et en l’état actuel du texte issu des travaux de la commission de l’économie, les sénateurs radicaux de gauche apporteront leur soutien à cette proposition de loi.